Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Un titulaire d’agrément remet à tout participant qui lui en fait la demande le contenu détaillé d’une formation qu’il lui a donnée au cours des 24 derniers mois.
D. 1048-2018, a. 18.
En vig.: 2018-09-06
18. Un titulaire d’agrément remet à tout participant qui lui en fait la demande le contenu détaillé d’une formation qu’il lui a donnée au cours des 24 derniers mois.
D. 1048-2018, a. 18.
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